MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet Usine du Luminaire est édité par la société SAS 3W SOLUTIONS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR90918750852, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris – France.
La société agit en qualité d’éditeur du site et de vendeur des produits proposés à la vente.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la société 3W SOLUTIONS, représentée par son représentant légal.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante :
contact@usineduluminaire.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur assure la disponibilité du service dans les limites de ses engagements contractuels ainsi que des contraintes techniques propres à l’hébergement web.
4. Accès au site
Le site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
La société éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Usine du Luminaire ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
La société s’efforce de fournir sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, d’une erreur ou omission, d’un dysfonctionnement technique ou encore de l’impossibilité d’accéder au site.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, la société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
Les données collectées sont utilisées afin d’assurer la gestion des commandes, la relation client, l’amélioration des services ainsi que la prévention de la fraude.
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante :
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Une réponse sera apportée dans un délai conforme aux obligations légales en vigueur.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société éditrice.