CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Usine du Luminaire

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Usine du Luminaire.

Elles définissent les droits et obligations entre :

• le vendeur

• et toute personne procédant à un achat via le site

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des luminaires, solutions d’éclairage et accessoires associés.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles.

Les visuels et photographies sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister en fonction des fabricants, des séries ou des réglages d’affichage.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande :

• via la création d’un compte

• ou en tant qu’invité

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, email, téléphone).

En cas d’erreur entraînant un défaut de livraison, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur

• défaut de paiement

• suspicion de fraude

• anomalie détectée dans la commande

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée 100% francaise : PAYPLUG.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45 % du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 2000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26 %. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 2000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31 %. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 360 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -

Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 

Article 6 : Livraison

Transporteurs

Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus tels que UPS et FedEx.

Toutes les expéditions font l’objet d’un suivi.

Délais d’expédition

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées après validation.

Ce délai peut être étendu jusqu’à 72 heures ouvrées en cas de forte activité ou d’indisponibilité temporaire.

Délais de livraison

Une fois expédiée, la commande est généralement livrée sous 2 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Rupture de stock

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les plus brefs délais.

Il pourra alors choisir entre :

• un produit équivalent

• un report de livraison

• ou un remboursement intégral

Colis non récupéré / refusé

En cas de colis non réclamé ou refusé :

• les frais de retour seront déduits du remboursement

• les frais de réexpédition seront à la charge du client

Responsabilité transport

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 : Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.

Toute anomalie (produit endommagé, manquant, erreur de référence) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos.

Ce délai permet une prise en charge rapide auprès du transporteur.

Toute réclamation incomplète ou hors délai pourra être refusée.

Garantie légale

Les dispositions ci-dessus n’affectent en aucun cas :

• la garantie légale de conformité (2 ans)

• la garantie contre les vices cachés

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état

• complet

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 9 : Retours et échanges

Tout retour doit obligatoirement être validé au préalable par le service client.

Tout produit retourné sans accord pourra être refusé.

Échange

L’échange est possible sous réserve de disponibilité du produit.

Remboursement

Le remboursement est effectué après contrôle du produit retourné.

Tout produit :

• utilisé

• endommagé

• incomplet

ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 10 : Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur.

Sont exclus de garantie :

• les dommages liés à une mauvaise installation

• une utilisation non conforme

• l’usure normale

Article 11 : Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’une installation non conforme

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Article 12 : Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur.