POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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La société éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Usine du Luminaire ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

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3. Responsabilité

La société s’efforce de fournir sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, d’une erreur ou omission, d’un dysfonctionnement technique ou encore de l’impossibilité d’accéder au site.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, la société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

Les données collectées sont utilisées afin d’assurer la gestion des commandes, la relation client, l’amélioration des services ainsi que la prévention de la fraude.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante :

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Une réponse sera apportée dans un délai conforme aux obligations légales en vigueur.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société éditrice.